PLU de Clussais-la-Pommeraie (79)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Clussais-la-Pommeraie. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Clussais-la-Pommeraie
Informations du document d'urbanisme
DU_200069755
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
2 avril 2026
2 avril 2026
PLUI MELLOIS EN POITOU
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Règlement non disponible en téléchargement
Le document d'urbanisme est référencé sur le Géoportail mais les fichiers du règlement ne sont pas accessibles en ligne. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le règlement complet.
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Clussais-la-Pommeraie est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
562
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
151e / 252 communes
PLUi
Non disponible
Urbanisme à Clussais-la-Pommeraie
Clussais-la-Pommeraie est une commune rurale de 562 habitants dans le Deux-Sèvres (Nouvelle-Aquitaine), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 2 avril 2026. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels. Avec 8 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Clussais-la-Pommeraie connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 92 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Clussais-la-Pommeraie a été approuvé le 2 avril 2026.
Particularités du PLU
Clussais-la-Pommeraie est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Clussais-la-Pommeraie
La constructibilité d'un terrain à Clussais-la-Pommeraie dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 2 avril 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 7 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Clussais-la-Pommeraie
Le territoire de Clussais-la-Pommeraieest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Clussais-la-Pommeraie par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Clussais-la-Pommeraie.
92 %
387 / 421
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Clussais-la-Pommeraie
8 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Clussais-la-Pommeraie : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
7
1
8
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Clussais-la-Pommeraie
Où consulter le PLU de Clussais-la-Pommeraie ?
Le document d'urbanisme applicable à Clussais-la-Pommeraie est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Clussais-la-Pommeraie est couverte par un PLUi approuvé le 2 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Clussais-la-Pommeraie ?
Dans une commune comme Clussais-la-Pommeraie, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Clussais-la-Pommeraie ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Clussais-la-Pommeraie. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Clussais-la-Pommeraie est couverte par un PLUi approuvé le 2 avril 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Clussais-la-Pommeraie ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Clussais-la-Pommeraie dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Clussais-la-Pommeraie est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 2 avril 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Clussais-la-Pommeraie ?
Clussais-la-Pommeraie est exposée à 6 risques : inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Clussais-la-Pommeraie ?
Dans une commune comme Clussais-la-Pommeraie, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 92 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Clussais-la-Pommeraie ?
Pour construire à Clussais-la-Pommeraie, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 8 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Deux-Sèvres, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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Communes voisines de Clussais-la-Pommeraie
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