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PLU de La Chapelle-Pouilloux (79)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Chapelle-Pouilloux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de La Chapelle-Pouilloux

Informations du document d'urbanisme

DU_200069755

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

2 avril 2026

Dernière mise à jour

2 avril 2026

Territoire

PLUI MELLOIS EN POITOU

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

351 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de La Chapelle-Pouilloux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

171

Département

Deux-Sèvres (79)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

228e / 252 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

351 PDF

Urbanisme à La Chapelle-Pouilloux

La Chapelle-Pouilloux est une commune rurale de 171 habitants dans le Deux-Sèvres (Nouvelle-Aquitaine), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 2 avril 2026 et comprend 351 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 92 % des locaux de la commune.

Le PLUi de La Chapelle-Pouilloux a été approuvé le 2 avril 2026. Le dossier comprend 351 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

La Chapelle-Pouilloux est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à La Chapelle-Pouilloux

La constructibilité d'un terrain à La Chapelle-Pouilloux dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 2 avril 2026. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de La Chapelle-Pouilloux

Le territoire de La Chapelle-Pouillouxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à La Chapelle-Pouilloux par Georisques.

Mouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphère
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Chapelle-Pouilloux.

Taux de couverture fibre

92 %

Locaux raccordables fibre

121 / 131

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH92 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de La Chapelle-Pouilloux — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de La Chapelle-Pouilloux

Où consulter le PLU de La Chapelle-Pouilloux ?

Le document d'urbanisme applicable à La Chapelle-Pouilloux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Chapelle-Pouilloux est couverte par un PLUi approuvé le 2 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à La Chapelle-Pouilloux ?

Dans une commune comme La Chapelle-Pouilloux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Chapelle-Pouilloux ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Chapelle-Pouilloux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Chapelle-Pouilloux est couverte par un PLUi approuvé le 2 avril 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à La Chapelle-Pouilloux ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

La Chapelle-Pouilloux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

La Chapelle-Pouilloux est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 2 avril 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à La Chapelle-Pouilloux ?

La Chapelle-Pouilloux est exposée à 4 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à La Chapelle-Pouilloux ?

Dans une commune comme La Chapelle-Pouilloux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 92 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à La Chapelle-Pouilloux ?

Pour construire à La Chapelle-Pouilloux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Deux-Sèvres, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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