PLU de Vouhenans (70)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Vouhenans. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Vouhenans
Informations du document d'urbanisme
DU_247000664
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
16 janvier 2023
16 janvier 2023
PLUI DU PAYS DE LURE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
53 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Vouhenans est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
379
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
147e / 536 communes
PLUi
53 PDF
Urbanisme à Vouhenans
Vouhenans est une commune rurale de 379 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 16 janvier 2023 et comprend 53 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La couverture fibre (FTTH) atteint 92 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Vouhenans a été approuvé le 16 janvier 2023. Le dossier comprend 53 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Vouhenans est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Vouhenans
La constructibilité d'un terrain à Vouhenans dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 16 janvier 2023. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Vouhenans
Le territoire de Vouhenansest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Vouhenans par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Vouhenans.
92 %
215 / 233
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Vouhenans — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Vouhenans
Où consulter le PLU de Vouhenans ?
Le document d'urbanisme applicable à Vouhenans est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Vouhenans est couverte par un PLUi approuvé le 16 janvier 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Vouhenans ?
Dans une commune comme Vouhenans, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Vouhenans ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Vouhenans. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Vouhenans est couverte par un PLUi approuvé le 16 janvier 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Vouhenans ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Vouhenans dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Vouhenans est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 16 janvier 2023. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Vouhenans ?
Vouhenans est exposée à 6 risques : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Vouhenans ?
Dans une commune comme Vouhenans, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 92 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Vouhenans ?
Pour construire à Vouhenans, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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