PLU de Moffans-et-Vacheresse (70)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Moffans-et-Vacheresse. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Moffans-et-Vacheresse
Informations du document d'urbanisme
DU_247000664
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
16 janvier 2023
16 janvier 2023
PLUI DU PAYS DE LURE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
53 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Moffans-et-Vacheresse est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
609
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
75e / 536 communes
PLUi
53 PDF
Urbanisme à Moffans-et-Vacheresse
Moffans-et-Vacheresse est une commune rurale de 609 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 juillet 2022 et comprend 53 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, séisme, transport de marchandises dangereuses. Avec 19 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Moffans-et-Vacheresse connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 92 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Moffans-et-Vacheresse a été approuvé le 5 juillet 2022. Le dossier comprend 53 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Moffans-et-Vacheresse est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Moffans-et-Vacheresse
La constructibilité d'un terrain à Moffans-et-Vacheresse dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 juillet 2022. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 19 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Moffans-et-Vacheresse
Le territoire de Moffans-et-Vacheresseest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Moffans-et-Vacheresse par Georisques.
3 — Modéré
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Moffans-et-Vacheresse.
92 %
326 / 354
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Moffans-et-Vacheresse
19 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Moffans-et-Vacheresse : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
19
0
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Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Moffans-et-Vacheresse
Où consulter le PLU de Moffans-et-Vacheresse ?
Le document d'urbanisme applicable à Moffans-et-Vacheresse est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Moffans-et-Vacheresse est couverte par un PLUi approuvé le 5 juillet 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Moffans-et-Vacheresse ?
Dans une commune comme Moffans-et-Vacheresse, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Moffans-et-Vacheresse ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Moffans-et-Vacheresse. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Moffans-et-Vacheresse est couverte par un PLUi approuvé le 5 juillet 2022.
Combien coûte une étude de constructibilité à Moffans-et-Vacheresse ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Moffans-et-Vacheresse dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Moffans-et-Vacheresse est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 5 juillet 2022. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Moffans-et-Vacheresse ?
Moffans-et-Vacheresse est exposée à 3 risques : inondation, séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Moffans-et-Vacheresse ?
Dans une commune comme Moffans-et-Vacheresse, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 92 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Moffans-et-Vacheresse ?
Pour construire à Moffans-et-Vacheresse, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 19 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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