Gratuit — analyses illimitées

PLU de Athesans-Étroitefontaine (70)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Athesans-Étroitefontaine. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Gratuit — Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Athesans-Étroitefontaine

Documents PLU indisponibles

Les fichiers du règlement ne sont pas disponibles sur le Géoportail de l'Urbanisme pour cette commune. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le PLU complet.

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Athesans-Étroitefontaine est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

631

Département

Haute-Saône (70)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

72e / 536 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

Urbanisme à Athesans-Étroitefontaine

Athesans-Étroitefontaine est une commune rurale de 631 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La couverture fibre (FTTH) atteint 95 % des locaux de la commune.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Athesans-Étroitefontaine dans le Haute-Saône concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Athesans-Étroitefontaine

La constructibilité d'un terrain à Athesans-Étroitefontaine dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Athesans-Étroitefontaine

Le territoire de Athesans-Étroitefontaineest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Athesans-Étroitefontaine par Georisques.

InondationMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Glissement de terrainSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Athesans-Étroitefontaine.

Taux de couverture fibre

95 %

Locaux raccordables fibre

354 / 373

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH95 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Athesans-Étroitefontaine — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.

Questions fréquentes sur le PLU de Athesans-Étroitefontaine

Où consulter le PLU de Athesans-Étroitefontaine ?

Le document d'urbanisme applicable à Athesans-Étroitefontaine est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Athesans-Étroitefontaine ?

Dans une commune comme Athesans-Étroitefontaine, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Athesans-Étroitefontaine ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Athesans-Étroitefontaine. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Athesans-Étroitefontaine ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Athesans-Étroitefontaine dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les communes comme Athesans-Étroitefontaine peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.

Quels risques naturels à Athesans-Étroitefontaine ?

Athesans-Étroitefontaine est exposée à 6 risques : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Athesans-Étroitefontaine ?

Dans une commune comme Athesans-Étroitefontaine, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 95 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Athesans-Étroitefontaine ?

Pour construire à Athesans-Étroitefontaine, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Athesans-Étroitefontaine

Consultez aussi le PLU des communes proches de Athesans-Étroitefontaine dans le Haute-Saône :

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Athesans-Étroitefontaine et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

Obtenir mon rapport gratuit