PLU de Villers-la-Combe (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Villers-la-Combe. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Villers-la-Combe
Informations du document d'urbanisme
DU_242504181
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
3 décembre 2025
3 décembre 2025
PLUI DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Règlement non disponible en téléchargement
Le document d'urbanisme est référencé sur le Géoportail mais les fichiers du règlement ne sont pas accessibles en ligne. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le règlement complet.
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Villers-la-Combe est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
49
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
543e / 563 communes
PLUi
Non disponible
Urbanisme à Villers-la-Combe
Villers-la-Combe est une commune rurale de 49 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 décembre 2025. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 3 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Villers-la-Combe connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Villers-la-Combe a été approuvé le 3 décembre 2025.
Particularités du PLU
Villers-la-Combe est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Villers-la-Combe
La constructibilité d'un terrain à Villers-la-Combe dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 décembre 2025. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 3 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Villers-la-Combe
Le territoire de Villers-la-Combeest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Villers-la-Combe par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Villers-la-Combe.
100 %
41 / 41
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Villers-la-Combe
3 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Villers-la-Combe : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
3
0
3
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Villers-la-Combe
Où consulter le PLU de Villers-la-Combe ?
Le document d'urbanisme applicable à Villers-la-Combe est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Villers-la-Combe est couverte par un PLUi approuvé le 3 décembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Villers-la-Combe ?
Dans une commune comme Villers-la-Combe, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Villers-la-Combe ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Villers-la-Combe. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Villers-la-Combe est couverte par un PLUi approuvé le 3 décembre 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Villers-la-Combe ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Villers-la-Combe dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Villers-la-Combe est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 3 décembre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Villers-la-Combe ?
Villers-la-Combe est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Villers-la-Combe ?
Dans une commune comme Villers-la-Combe, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Villers-la-Combe ?
Pour construire à Villers-la-Combe, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 3 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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Communes voisines de Villers-la-Combe
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