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PLU de Grandfontaine-sur-Creuse (25)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Grandfontaine-sur-Creuse. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Population

Département

Doubs (25)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

517e / 563 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

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Recevez une alerte si le PLU de Grandfontaine-sur-Creuse est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Urbanisme à Grandfontaine-sur-Creuse

Grandfontaine-sur-Creuse est une commune rurale de 75 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 15 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Grandfontaine-sur-Creuse connaît une activité de construction modérée.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Grandfontaine-sur-Creuse dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Terrain constructible à Grandfontaine-sur-Creuse

La constructibilité d'un terrain à Grandfontaine-sur-Creuse dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 13 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Grandfontaine-sur-Creuse

Le territoire de Grandfontaine-sur-Creuseest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Zones Urbaines

Zones À Urbaniser

Zones Agricoles

Zones Naturelles

Emprise au sol (CES)Hauteur maximale Limites séparatives Pleine terre Glossaire complet →

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Grandfontaine-sur-Creuse par Georisques.

Séisme

Zone sismique

3 — Modéré

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Grandfontaine-sur-Creuse

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Permis de construire à Grandfontaine-sur-Creuse

15 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Grandfontaine-sur-Creuse : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

Déclarations préalables

Total autorisations

PCPermis de construire

Obligatoire pour les constructions de plus de 20 m², les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et tout changement de destination avec modification de structure. Délai d'instruction : 2 à 3 mois.

DPDéclaration préalable

Concerne les petits travaux : constructions de moins de 20 m², modifications de façade, clôtures, ravalement, changement de destination sans modification de structure. Délai d'instruction : 1 mois.

15 permis

Type		Adresse	Parcelle
PCChantier déclaré	2024-07-01	5 RUE GRANDE RUE	ZH 40	9 839 m²	1	—
DPAutorisé	2023-10-21	2 GRANDE RUE	ZH 29	230 m²	1	—
PCChantier déclaré	2022-10-24	CHEM DES AIGES	ZB 134	834 m²	1	148 m²
PCTerminé	2022-02-15	8TER RTE DE VERCEL	ZH 53	4 858 m²	1	—
PCTerminé	2021-10-06	LE VILLAGE	ZH 9P	854 m²	1	146 m²
PCTerminé	2021-10-06	AU VILLAGE	ZH 9P	850 m²	1	88 m²
PCTerminé	2021-10-06	GRANDE RUE LE VILLAGE	ZH 5	1 100 m²	1	149 m²
PCChantier déclaré	2021-10-06	LE VILLAGE	ZH .	700 m²	1	126 m²
PCTerminé	2021-09-28	RUE DE LA CHAPELLE	ZH 79P	490 m²	1	97 m²
PCTerminé	2021-09-28	RUE DE LA CHAPELLE	ZH 79P	490 m²	1	97 m²
PCTerminé	2021-09-02	AU VILLAGE	ZH 9P	700 m²	1	69 m²
PCTerminé	2017-08-30	4 BIS RUE GRANDE RUE LE VILLAGE	ZH 39P	525 m²	1	102 m²
DPAutorisé	2017-03-24	8 RTE DE VERCEL	ZH 2	650 m²	2	—
PCTerminé	2016-06-03	1 RTE DE VERCEL	ZH 31	320 m²	1	4 m²
PCTerminé	2013-02-28	RUE DES TILLEULS LES MUROTS	ZB 38	22 630 m²	1	168 m²

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

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Questions fréquentes sur le PLU de Grandfontaine-sur-Creuse

Où consulter le PLU de Grandfontaine-sur-Creuse ?

Le document d'urbanisme applicable à Grandfontaine-sur-Creuse est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Grandfontaine-sur-Creuse ?

Dans une commune comme Grandfontaine-sur-Creuse, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Grandfontaine-sur-Creuse ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Grandfontaine-sur-Creuse. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Grandfontaine-sur-Creuse ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Grandfontaine-sur-Creuse dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les communes comme Grandfontaine-sur-Creuse peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.

Quels risques naturels à Grandfontaine-sur-Creuse ?

Grandfontaine-sur-Creuse est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Grandfontaine-sur-Creuse ?

Dans une commune comme Grandfontaine-sur-Creuse, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.

Quelles démarches pour construire à Grandfontaine-sur-Creuse ?

Pour construire à Grandfontaine-sur-Creuse, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 15 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.