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PLU de Vétrigne (90)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Vétrigne. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Vétrigne

Informations du document d'urbanisme

DU_90103

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

7 août 2018

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

VETRIGNE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Vétrigne est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

636

Département

Territoire de Belfort (90)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

43e / 101 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Vétrigne

Vétrigne est une commune rurale de 636 habitants dans le Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 7 août 2018 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 15 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. Avec 24 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Vétrigne connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Vétrigne a été approuvé le 7 août 2018. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Vétrigne dans le Territoire de Belfort concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2026, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Vétrigne

La constructibilité d'un terrain à Vétrigne dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 7 août 2018. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 24 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Vétrigne

Le territoire de Vétrigneest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Vétrigne par Georisques.

InondationPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainTassements différentielsSéismeFeu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesRadon
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Vétrigne.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

287 / 287

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2026

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Vétrigne

24 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Vétrigne : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

24

Déclarations préalables

0

Total autorisations

24

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Vétrigne — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Vétrigne

Où consulter le PLU de Vétrigne ?

Le document d'urbanisme applicable à Vétrigne est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Vétrigne est couverte par un PLU approuvé le 7 août 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Vétrigne ?

Dans une commune comme Vétrigne, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 15 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Vétrigne ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Vétrigne. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Vétrigne est couverte par un PLU approuvé le 7 août 2018.

Combien coûte une étude de constructibilité à Vétrigne ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Vétrigne dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Vétrigne dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Vétrigne ?

Vétrigne est exposée à 15 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Vétrigne ?

Dans une commune comme Vétrigne, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Vétrigne ?

Pour construire à Vétrigne, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 24 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Territoire de Belfort, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Vétrigne

Consultez aussi le PLU des communes proches de Vétrigne dans le Territoire de Belfort :

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