PLU de Vaivre-et-Montoille (70)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Vaivre-et-Montoille. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Vaivre-et-Montoille
Informations du document d'urbanisme
DU_247000011
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
5 mars 2023
5 mars 2023
PLUI DE VESOUL
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
16 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Vaivre-et-Montoille est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
2 422
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
12e / 536 communes
PLUi
16 PDF
Urbanisme à Vaivre-et-Montoille
Vaivre-et-Montoille, 2 422 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 mars 2023 et comprend 16 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Avec 63 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 8 sur les 3 dernières années, Vaivre-et-Montoille connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Vaivre-et-Montoille a été approuvé le 5 mars 2023. Le dossier comprend 16 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Vaivre-et-Montoille est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Vaivre-et-Montoille
La constructibilité d'un terrain à Vaivre-et-Montoille dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 mars 2023. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 62 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Vaivre-et-Montoille
Le territoire de Vaivre-et-Montoilleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Vaivre-et-Montoille par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Vaivre-et-Montoille.
100 %
1 289 / 1 295
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2027
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Vaivre-et-Montoille
63 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Vaivre-et-Montoille : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
62
1
63
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Vaivre-et-Montoille
Où consulter le PLU de Vaivre-et-Montoille ?
Le document d'urbanisme applicable à Vaivre-et-Montoille est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Vaivre-et-Montoille est couverte par un PLUi approuvé le 5 mars 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Vaivre-et-Montoille ?
Dans une commune comme Vaivre-et-Montoille, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Vaivre-et-Montoille ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Vaivre-et-Montoille. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Vaivre-et-Montoille est couverte par un PLUi approuvé le 5 mars 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Vaivre-et-Montoille ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Vaivre-et-Montoille dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Vaivre-et-Montoille est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 5 mars 2023. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Vaivre-et-Montoille ?
Vaivre-et-Montoille est exposée à 5 risques : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Vaivre-et-Montoille ?
Dans une commune comme Vaivre-et-Montoille, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Vaivre-et-Montoille ?
Pour construire à Vaivre-et-Montoille, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 63 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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