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PLU de Chariez (70)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Chariez. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Chariez

Informations du document d'urbanisme

DU_247000011

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

5 mars 2023

Dernière mise à jour

5 mars 2023

Territoire

PLUI DE VESOUL

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

13 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Chariez est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

227

Département

Haute-Saône (70)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

236e / 536 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

13 PDF

Urbanisme à Chariez

Chariez est une commune rurale de 227 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 mars 2023 et comprend 13 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Avec 4 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Chariez connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 95 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Chariez a été approuvé le 5 mars 2023. Le dossier comprend 13 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Chariez est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Chariez

La constructibilité d'un terrain à Chariez dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 mars 2023. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 4 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Chariez

Le territoire de Chariezest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Chariez par Georisques.

InondationMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)SéismeAffaissement minier
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Chariez.

Taux de couverture fibre

95 %

Locaux raccordables fibre

122 / 128

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH95 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Chariez

4 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Chariez : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

4

Déclarations préalables

0

Total autorisations

4

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Chariez — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Chariez

Où consulter le PLU de Chariez ?

Le document d'urbanisme applicable à Chariez est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Chariez est couverte par un PLUi approuvé le 5 mars 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Chariez ?

Dans une commune comme Chariez, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Chariez ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Chariez. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Chariez est couverte par un PLUi approuvé le 5 mars 2023.

Combien coûte une étude de constructibilité à Chariez ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Chariez dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Chariez est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 5 mars 2023. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Chariez ?

Chariez est exposée à 5 risques : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Chariez ?

Dans une commune comme Chariez, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 95 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Chariez ?

Pour construire à Chariez, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 4 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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