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PLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle (73)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Nicolas-la-Chapelle. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle

Informations du document d'urbanisme

DU_73262

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

20 avril 2018

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

502

Département

Savoie (73)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

165e / 273 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Saint-Nicolas-la-Chapelle est une commune rurale de 502 habitants dans le Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 20 avril 2018 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La couverture fibre (FTTH) atteint 92 % des locaux de la commune.

Le PLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle a été approuvé le 20 avril 2018. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Saint-Nicolas-la-Chapelle dans le Savoie concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Nicolas-la-Chapelle

La constructibilité d'un terrain à Saint-Nicolas-la-Chapelle dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 20 avril 2018. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle

Le territoire de Saint-Nicolas-la-Chapelleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Nicolas-la-Chapelle par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainGlissement de terrainSéismePhénomène lié à l'atmosphèreNeige et pluies verglaçantesRadonTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Taux de couverture fibre

92 %

Locaux raccordables fibre

555 / 602,991

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH92 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle

Où consulter le PLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Nicolas-la-Chapelle est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Nicolas-la-Chapelle est couverte par un PLU approuvé le 20 avril 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Dans une commune comme Saint-Nicolas-la-Chapelle, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Nicolas-la-Chapelle. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Nicolas-la-Chapelle est couverte par un PLU approuvé le 20 avril 2018.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Nicolas-la-Chapelle dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Nicolas-la-Chapelle dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Saint-Nicolas-la-Chapelle est exposée à 10 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Dans une commune comme Saint-Nicolas-la-Chapelle, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 92 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Pour construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Savoie, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Saint-Nicolas-la-Chapelle

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