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PLU de La Clusaz (74)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Clusaz. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de La Clusaz

Informations du document d'urbanisme

DU_74080

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

29 janvier 2024

Dernière mise à jour

29 janvier 2024

Territoire

LA CLUSAZ(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de La Clusaz est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 623

Département

Haute-Savoie (74)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

111e / 279 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à La Clusaz

La Clusaz est une commune rurale de 1 623 habitants dans le Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 29 janvier 2024 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 14 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 140 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 42 sur les 3 dernières années, La Clusaz connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 53 % des locaux de la commune.

Le PLU de La Clusaz a été approuvé le 29 janvier 2024. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de La Clusaz dans le Haute-Savoie concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à La Clusaz

La constructibilité d'un terrain à La Clusaz dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 29 janvier 2024. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 133 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de La Clusaz

Le territoire de La Clusazest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à La Clusaz par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar ruissellement et coulée de bouePar lave torrentielle (torrent et talweg)Par remontées de nappes naturellesMouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainSéismeAvalancheRadonRisque industrielEffet de surpressionEngins de guerre
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Clusaz.

Taux de couverture fibre

53 %

Locaux raccordables fibre

2 882 / 5 467,157

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH53 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à La Clusaz

140 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à La Clusaz : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

133

Déclarations préalables

7

Total autorisations

140

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de La Clusaz — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de La Clusaz

Où consulter le PLU de La Clusaz ?

Le document d'urbanisme applicable à La Clusaz est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Clusaz est couverte par un PLU approuvé le 29 janvier 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à La Clusaz ?

Dans une commune comme La Clusaz, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 14 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Clusaz ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Clusaz. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Clusaz est couverte par un PLU approuvé le 29 janvier 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à La Clusaz ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

La Clusaz dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

La Clusaz dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à La Clusaz ?

La Clusaz est exposée à 14 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à La Clusaz ?

Dans une commune comme La Clusaz, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 53 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à La Clusaz ?

Pour construire à La Clusaz, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 140 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Savoie, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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