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PLU de Saint-Martial-de-Mirambeau (17)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Martial-de-Mirambeau. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Martial-de-Mirambeau

Informations du document d'urbanisme

DU_17362

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

19 décembre 2023

Dernière mise à jour

19 décembre 2023

Territoire

SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Martial-de-Mirambeau est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

302

Département

Charente-Maritime (17)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

356e / 462 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Saint-Martial-de-Mirambeau

Saint-Martial-de-Mirambeau est une commune rurale de 302 habitants dans le Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 19 décembre 2023 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. Avec 24 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Saint-Martial-de-Mirambeau connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Saint-Martial-de-Mirambeau a été approuvé le 19 décembre 2023. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Saint-Martial-de-Mirambeau dans le Charente-Maritime concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Martial-de-Mirambeau

La constructibilité d'un terrain à Saint-Martial-de-Mirambeau dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 19 décembre 2023. 24 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Martial-de-Mirambeau

Le territoire de Saint-Martial-de-Mirambeauest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Martial-de-Mirambeau par Georisques.

Mouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Martial-de-Mirambeau.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

167 / 167

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Saint-Martial-de-Mirambeau

24 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Martial-de-Mirambeau : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

24

Déclarations préalables

0

Total autorisations

24

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Martial-de-Mirambeau — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Martial-de-Mirambeau

Où consulter le PLU de Saint-Martial-de-Mirambeau ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Martial-de-Mirambeau est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Martial-de-Mirambeau est couverte par un PLU approuvé le 19 décembre 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Martial-de-Mirambeau ?

Dans une commune comme Saint-Martial-de-Mirambeau, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Martial-de-Mirambeau ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Martial-de-Mirambeau. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Martial-de-Mirambeau est couverte par un PLU approuvé le 19 décembre 2023.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Martial-de-Mirambeau ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Martial-de-Mirambeau dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Martial-de-Mirambeau dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Martial-de-Mirambeau ?

Saint-Martial-de-Mirambeau est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Martial-de-Mirambeau ?

Dans une commune comme Saint-Martial-de-Mirambeau, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Martial-de-Mirambeau ?

Pour construire à Saint-Martial-de-Mirambeau, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 24 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Charente-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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