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PLU de Semillac (17)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Semillac. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Semillac

Informations du document d'urbanisme

DU_17423

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

1 décembre 2022

Dernière mise à jour

1 décembre 2022

Territoire

SEMILLAC(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Semillac est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

65

Département

Charente-Maritime (17)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

459e / 462 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Semillac

Semillac est une commune rurale de 65 habitants dans le Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 1 décembre 2022 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 92 % des locaux de la commune.

Le CC de Semillac a été approuvé le 1 décembre 2022. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Semillac est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Semillac

La constructibilité à Semillac est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 1 décembre 2022. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Semillac

Le territoire de Semillacest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Semillac par Georisques.

Mouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Semillac.

Taux de couverture fibre

92 %

Locaux raccordables fibre

37 / 40,005

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH92 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Semillac — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Semillac

Où consulter le PLU de Semillac ?

Le document d'urbanisme applicable à Semillac est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Semillac est couverte par un CC approuvé le 1 décembre 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Semillac ?

Dans une commune comme Semillac, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Semillac ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Semillac. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Semillac est couverte par un CC approuvé le 1 décembre 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à Semillac ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Semillac dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Semillac dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Semillac ?

Semillac est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Semillac ?

Dans une commune comme Semillac, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 92 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Semillac ?

Pour construire à Semillac, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Charente-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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