PLU de Ruillé-Froid-Fonds (53)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Ruillé-Froid-Fonds. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Ruillé-Froid-Fonds
Informations du document d'urbanisme
DU_245300223
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
17 juillet 2026
17 juillet 2026
PLUI DU PAYS DE MESLAY GREZ
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Ruillé-Froid-Fonds est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
583
Mayenne (53)
Pays de la Loire
121e / 240 communes
PLUi
1 PDF
Urbanisme à Ruillé-Froid-Fonds
Ruillé-Froid-Fonds est une commune rurale de 583 habitants dans le Mayenne (Pays de la Loire), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 juillet 2026 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 11 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. Avec 15 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Ruillé-Froid-Fonds connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Ruillé-Froid-Fonds a été approuvé le 17 juillet 2026. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Ruillé-Froid-Fonds est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Ruillé-Froid-Fonds
La constructibilité d'un terrain à Ruillé-Froid-Fonds dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 17 juillet 2026. 15 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Ruillé-Froid-Fonds
Le territoire de Ruillé-Froid-Fondsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Ruillé-Froid-Fonds par Georisques.
2 — Faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Ruillé-Froid-Fonds.
99 %
284 / 287,01
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2027
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Ruillé-Froid-Fonds
15 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Ruillé-Froid-Fonds : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
15
0
15
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Ruillé-Froid-Fonds
Où consulter le PLU de Ruillé-Froid-Fonds ?
Le document d'urbanisme applicable à Ruillé-Froid-Fonds est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Ruillé-Froid-Fonds est couverte par un PLUi approuvé le 17 juillet 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Ruillé-Froid-Fonds ?
Dans une commune comme Ruillé-Froid-Fonds, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 11 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Ruillé-Froid-Fonds ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Ruillé-Froid-Fonds. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Ruillé-Froid-Fonds est couverte par un PLUi approuvé le 17 juillet 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Ruillé-Froid-Fonds ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Ruillé-Froid-Fonds dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Ruillé-Froid-Fonds est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 17 juillet 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Ruillé-Froid-Fonds ?
Ruillé-Froid-Fonds est exposée à 11 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Ruillé-Froid-Fonds ?
Dans une commune comme Ruillé-Froid-Fonds, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Ruillé-Froid-Fonds ?
Pour construire à Ruillé-Froid-Fonds, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 15 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Mayenne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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