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PLU de Pfetterhouse (68)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Pfetterhouse. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Pfetterhouse

Informations du document d'urbanisme

DU_68257

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

15 novembre 2016

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

PFETTERHOUSE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Pfetterhouse est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

987

Département

Haut-Rhin (68)

Région

Grand Est

Rang départemental

159e / 366 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Pfetterhouse

Pfetterhouse est une commune rurale de 987 habitants dans le Haut-Rhin (Grand Est), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 15 novembre 2016 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 4, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), glissement de terrain. Avec 29 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 7 sur les 3 dernières années, Pfetterhouse connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 95 % des locaux de la commune.

Le PLU de Pfetterhouse a été approuvé le 15 novembre 2016. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Pfetterhouse dans le Haut-Rhin concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Pfetterhouse

La constructibilité d'un terrain à Pfetterhouse dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 15 novembre 2016. La zone sismique 4 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 28 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Pfetterhouse

Le territoire de Pfetterhouseest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Pfetterhouse par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Glissement de terrainTassements différentielsSéisme
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Pfetterhouse.

Taux de couverture fibre

95 %

Locaux raccordables fibre

584 / 613

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH95 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Pfetterhouse

29 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Pfetterhouse : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

28

Déclarations préalables

1

Total autorisations

29

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Pfetterhouse — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Pfetterhouse

Où consulter le PLU de Pfetterhouse ?

Le document d'urbanisme applicable à Pfetterhouse est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Pfetterhouse est couverte par un PLU approuvé le 15 novembre 2016. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Pfetterhouse ?

Dans une commune comme Pfetterhouse, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Pfetterhouse ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Pfetterhouse. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Pfetterhouse est couverte par un PLU approuvé le 15 novembre 2016.

Combien coûte une étude de constructibilité à Pfetterhouse ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Pfetterhouse dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Pfetterhouse dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Pfetterhouse ?

Pfetterhouse est exposée à 5 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), glissement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Pfetterhouse ?

Dans une commune comme Pfetterhouse, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 95 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Pfetterhouse ?

Pour construire à Pfetterhouse, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 29 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haut-Rhin, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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