PLU de Petit-Noir (39)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Petit-Noir. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Petit-Noir
Informations du document d'urbanisme
DU_243901089
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
3 août 2026
3 août 2026
PLUI DE LA PLAINE JURASSIENNE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Petit-Noir est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 056
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
44e / 492 communes
PLUi
2 PDF
Urbanisme à Petit-Noir
Petit-Noir est une commune rurale de 1 056 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 août 2026 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. Avec 18 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Petit-Noir connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Petit-Noir a été approuvé le 3 août 2026. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Petit-Noir est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Petit-Noir
La constructibilité d'un terrain à Petit-Noir dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 août 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 17 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Petit-Noir
Le territoire de Petit-Noirest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Petit-Noir par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Petit-Noir.
100 %
710 / 710
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Petit-Noir
18 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Petit-Noir : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
17
1
18
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Petit-Noir — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Petit-Noir
Où consulter le PLU de Petit-Noir ?
Le document d'urbanisme applicable à Petit-Noir est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Petit-Noir est couverte par un PLUi approuvé le 3 août 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Petit-Noir ?
Dans une commune comme Petit-Noir, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Petit-Noir ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Petit-Noir. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Petit-Noir est couverte par un PLUi approuvé le 3 août 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Petit-Noir ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Petit-Noir dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Petit-Noir est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 3 août 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Petit-Noir ?
Petit-Noir est exposée à 4 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Petit-Noir ?
Dans une commune comme Petit-Noir, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Petit-Noir ?
Pour construire à Petit-Noir, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 18 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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