PLU de Les Hays (39)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Hays. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Les Hays
Informations du document d'urbanisme
DU_243901089
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
3 août 2026
3 août 2026
PLUI DE LA PLAINE JURASSIENNE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Les Hays est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
362
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
173e / 492 communes
PLUi
3 PDF
Urbanisme à Les Hays
Les Hays est une commune rurale de 362 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 août 2026 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. Avec 16 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Les Hays connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Les Hays a été approuvé le 3 août 2026. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Les Hays est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Les Hays
La constructibilité d'un terrain à Les Hays dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 août 2026. 15 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Les Hays
Le territoire de Les Haysest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Les Hays par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Les Hays.
100 %
213 / 213
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2027
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Les Hays
16 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Les Hays : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
15
1
16
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Les Hays — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Les Hays
Où consulter le PLU de Les Hays ?
Le document d'urbanisme applicable à Les Hays est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Les Hays est couverte par un PLUi approuvé le 3 août 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Les Hays ?
Dans une commune comme Les Hays, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Hays ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Hays. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Les Hays est couverte par un PLUi approuvé le 3 août 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Les Hays ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Les Hays dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Les Hays est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 3 août 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Les Hays ?
Les Hays est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Les Hays ?
Dans une commune comme Les Hays, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Les Hays ?
Pour construire à Les Hays, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 16 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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