PLU de Passonfontaine (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Passonfontaine. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Passonfontaine
Informations du document d'urbanisme
DU_242504181
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
3 décembre 2025
3 décembre 2025
PLUI DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Passonfontaine est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
331
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
254e / 563 communes
PLUi
2 PDF
Urbanisme à Passonfontaine
Passonfontaine est une commune rurale de 331 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 décembre 2025 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 21 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Passonfontaine connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Passonfontaine a été approuvé le 3 décembre 2025. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Passonfontaine est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Passonfontaine
La constructibilité d'un terrain à Passonfontaine dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 décembre 2025. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 21 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Passonfontaine
Le territoire de Passonfontaineest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Passonfontaine par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Passonfontaine.
98 %
240 / 245
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Passonfontaine
21 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Passonfontaine : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
21
0
21
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Passonfontaine
Où consulter le PLU de Passonfontaine ?
Le document d'urbanisme applicable à Passonfontaine est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Passonfontaine est couverte par un PLUi approuvé le 3 décembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Passonfontaine ?
Dans une commune comme Passonfontaine, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Passonfontaine ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Passonfontaine. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Passonfontaine est couverte par un PLUi approuvé le 3 décembre 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Passonfontaine ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Passonfontaine dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Passonfontaine est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 3 décembre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Passonfontaine ?
Passonfontaine est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Passonfontaine ?
Dans une commune comme Passonfontaine, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Passonfontaine ?
Pour construire à Passonfontaine, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 21 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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Communes voisines de Passonfontaine
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