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PLU de Flangebouche (25)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Flangebouche. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Flangebouche

Informations du document d'urbanisme

DU_242504181

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

3 décembre 2025

Dernière mise à jour

3 décembre 2025

Territoire

PLUI DES PORTES DU HAUT-DOUBS

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Flangebouche est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

850

Département

Doubs (25)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

120e / 563 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Flangebouche

Flangebouche est une commune rurale de 850 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 décembre 2025 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Flangebouche a été approuvé le 3 décembre 2025. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Flangebouche est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Flangebouche

La constructibilité d'un terrain à Flangebouche dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 décembre 2025. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Flangebouche

Le territoire de Flangeboucheest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Flangebouche par Georisques.

InondationSéisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Flangebouche.

Taux de couverture fibre

96 %

Locaux raccordables fibre

449 / 469

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH96 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Flangebouche — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Flangebouche

Où consulter le PLU de Flangebouche ?

Le document d'urbanisme applicable à Flangebouche est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Flangebouche est couverte par un PLUi approuvé le 3 décembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Flangebouche ?

Dans une commune comme Flangebouche, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Flangebouche ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Flangebouche. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Flangebouche est couverte par un PLUi approuvé le 3 décembre 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Flangebouche ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Flangebouche dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Flangebouche est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 3 décembre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Flangebouche ?

Flangebouche est exposée à 2 risques : inondation, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Flangebouche ?

Dans une commune comme Flangebouche, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Flangebouche ?

Pour construire à Flangebouche, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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