PLU de Noirefontaine (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Noirefontaine. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Noirefontaine
Informations du document d'urbanisme
DU_25426
CC— Carte Communale
En vigueur
6 mars 2024
6 mars 2024
NOIREFONTAINE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Noirefontaine est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
324
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
257e / 563 communes
CC
4 PDF
Urbanisme à Noirefontaine
Noirefontaine est une commune rurale de 324 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 mars 2024 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, séisme, rupture de barrage. Avec 5 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Noirefontaine connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 93 % des locaux de la commune.
Le CC de Noirefontaine a été approuvé le 6 mars 2024. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Noirefontaine est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Noirefontaine
La constructibilité à Noirefontaine est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 6 mars 2024. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 4 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Noirefontaine
Le territoire de Noirefontaineest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Noirefontaine par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Noirefontaine.
93 %
242 / 259
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Noirefontaine
5 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Noirefontaine : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
4
1
5
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Noirefontaine
Où consulter le PLU de Noirefontaine ?
Le document d'urbanisme applicable à Noirefontaine est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Noirefontaine est couverte par un CC approuvé le 6 mars 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Noirefontaine ?
Dans une commune comme Noirefontaine, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Noirefontaine ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Noirefontaine. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Noirefontaine est couverte par un CC approuvé le 6 mars 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Noirefontaine ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Noirefontaine dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Noirefontaine dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Noirefontaine ?
Noirefontaine est exposée à 3 risques : inondation, séisme, rupture de barrage. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Noirefontaine ?
Dans une commune comme Noirefontaine, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 93 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Noirefontaine ?
Pour construire à Noirefontaine, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 5 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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