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PLU de Les Terres-de-Chaux (25)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Terres-de-Chaux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Les Terres-de-Chaux

Informations du document d'urbanisme

DU_25138

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

10 novembre 2020

Dernière mise à jour

10 novembre 2020

Territoire

LES TERRES-DE-CHAUX(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Les Terres-de-Chaux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

135

Département

Doubs (25)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

423e / 563 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Les Terres-de-Chaux

Les Terres-de-Chaux est une commune rurale de 135 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 novembre 2020 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Les Terres-de-Chaux a été approuvé le 10 novembre 2020. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Les Terres-de-Chaux est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Les Terres-de-Chaux

La constructibilité à Les Terres-de-Chaux est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 10 novembre 2020. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Les Terres-de-Chaux

Le territoire de Les Terres-de-Chauxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Les Terres-de-Chaux par Georisques.

Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Les Terres-de-Chaux.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

95 / 95

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Les Terres-de-Chaux — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Les Terres-de-Chaux

Où consulter le PLU de Les Terres-de-Chaux ?

Le document d'urbanisme applicable à Les Terres-de-Chaux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Les Terres-de-Chaux est couverte par un CC approuvé le 10 novembre 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Les Terres-de-Chaux ?

Dans une commune comme Les Terres-de-Chaux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Terres-de-Chaux ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Terres-de-Chaux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Les Terres-de-Chaux est couverte par un CC approuvé le 10 novembre 2020.

Combien coûte une étude de constructibilité à Les Terres-de-Chaux ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Les Terres-de-Chaux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les Terres-de-Chaux dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Les Terres-de-Chaux ?

Les Terres-de-Chaux est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Les Terres-de-Chaux ?

Dans une commune comme Les Terres-de-Chaux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Les Terres-de-Chaux ?

Pour construire à Les Terres-de-Chaux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Les Terres-de-Chaux

Consultez aussi le PLU des communes proches de Les Terres-de-Chaux dans le Doubs :

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