PLU de Les Terres-de-Chaux (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Terres-de-Chaux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Les Terres-de-Chaux
Informations du document d'urbanisme
DU_25138
CC— Carte Communale
En vigueur
10 novembre 2020
10 novembre 2020
LES TERRES-DE-CHAUX(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Les Terres-de-Chaux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
135
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
423e / 563 communes
CC
4 PDF
Urbanisme à Les Terres-de-Chaux
Les Terres-de-Chaux est une commune rurale de 135 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 novembre 2020 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Les Terres-de-Chaux a été approuvé le 10 novembre 2020. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Les Terres-de-Chaux est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Les Terres-de-Chaux
La constructibilité à Les Terres-de-Chaux est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 10 novembre 2020. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Les Terres-de-Chaux
Le territoire de Les Terres-de-Chauxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Les Terres-de-Chaux par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Les Terres-de-Chaux.
100 %
95 / 95
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Les Terres-de-Chaux — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Les Terres-de-Chaux
Où consulter le PLU de Les Terres-de-Chaux ?
Le document d'urbanisme applicable à Les Terres-de-Chaux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Les Terres-de-Chaux est couverte par un CC approuvé le 10 novembre 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Les Terres-de-Chaux ?
Dans une commune comme Les Terres-de-Chaux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Terres-de-Chaux ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Terres-de-Chaux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Les Terres-de-Chaux est couverte par un CC approuvé le 10 novembre 2020.
Combien coûte une étude de constructibilité à Les Terres-de-Chaux ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Les Terres-de-Chaux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Les Terres-de-Chaux dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Les Terres-de-Chaux ?
Les Terres-de-Chaux est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Les Terres-de-Chaux ?
Dans une commune comme Les Terres-de-Chaux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Les Terres-de-Chaux ?
Pour construire à Les Terres-de-Chaux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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