PLU de Montmirey-le-Château (39)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Montmirey-le-Château. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Montmirey-le-Château
Informations du document d'urbanisme
DU_243900560
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
30 avril 2026
30 avril 2026
PLUI JURA NORD
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
33 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Montmirey-le-Château est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
198
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
294e / 492 communes
PLUi
33 PDF
Urbanisme à Montmirey-le-Château
Montmirey-le-Château est une commune rurale de 198 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 30 avril 2026 et comprend 33 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 2, notamment séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Montmirey-le-Château a été approuvé le 30 avril 2026. Le dossier comprend 33 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Montmirey-le-Château est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Montmirey-le-Château
La constructibilité d'un terrain à Montmirey-le-Château dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 30 avril 2026. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Montmirey-le-Château
Le territoire de Montmirey-le-Châteauest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Montmirey-le-Château par Georisques.
2 — Faible
Classe 2 — Moyen
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Montmirey-le-Château.
100 %
141 / 141
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Montmirey-le-Château — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Montmirey-le-Château
Où consulter le PLU de Montmirey-le-Château ?
Le document d'urbanisme applicable à Montmirey-le-Château est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Montmirey-le-Château est couverte par un PLUi approuvé le 30 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Montmirey-le-Château ?
Dans une commune comme Montmirey-le-Château, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Montmirey-le-Château ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Montmirey-le-Château. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Montmirey-le-Château est couverte par un PLUi approuvé le 30 avril 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Montmirey-le-Château ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Montmirey-le-Château dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Montmirey-le-Château est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 30 avril 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Montmirey-le-Château ?
Montmirey-le-Château est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Montmirey-le-Château ?
Dans une commune comme Montmirey-le-Château, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Montmirey-le-Château ?
Pour construire à Montmirey-le-Château, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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