PLU de Moissey (39)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Moissey. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
Analyser une adresse à Moissey567
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
96e / 492 communes
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Urbanisme à Moissey
Moissey est une commune rurale de 567 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 2, notamment séisme. Avec 31 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Moissey connaît une activité de construction régulière.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Moissey dans le Jura concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.
Terrain constructible à Moissey
La constructibilité d'un terrain à Moissey dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. 30 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Moissey
Le territoire de Moisseyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Moissey par Georisques.
2 — Faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Moissey
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
7
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Permis de construire à Moissey
31 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Moissey : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
30
1
31
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Gratuit — 3 analyses offertes. Résultat en 30 secondes.
Questions fréquentes sur le PLU de Moissey
Où consulter le PLU de Moissey ?
Le document d'urbanisme applicable à Moissey est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Moissey ?
Dans une commune comme Moissey, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Moissey ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Moissey. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.
Combien coûte une étude de constructibilité à Moissey ?
Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Moissey dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Les communes comme Moissey peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.
Quels risques naturels à Moissey ?
Moissey est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Moissey ?
Dans une commune comme Moissey, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.
Quelles démarches pour construire à Moissey ?
Pour construire à Moissey, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 31 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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Communes voisines de Moissey
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Que pouvez-vous construire à Moissey ?
Le PLU fixe les règles. Parcello les interprète pour vous. Surface constructible, hauteur maximale, contraintes et potentiel — en 30 secondes.
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