PLU de Moissac (82)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Moissac. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Moissac
Informations du document d'urbanisme
DU_200066322
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
3 avril 2026
3 avril 2026
PLUI TERRES DES CONFLUENCES
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Moissac est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
13 419
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
3e / 195 communes
PLUi
26 PDF
Urbanisme à Moissac
Commune de 13 419 habitants dans le Tarn-et-Garonne (Occitanie), Moissac est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 mars 2024 et comprend 26 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 226 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 36 sur les 3 dernières années, Moissac connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Moissac a été approuvé le 5 mars 2024. Le dossier comprend 26 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Moissac est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Moissac
La constructibilité d'un terrain à Moissac dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 mars 2024. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 205 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Moissac
Le territoire de Moissacest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Moissac par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Moissac.
99 %
8 138 / 8 255
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2027
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Moissac
226 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Moissac : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
205
20
226
Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 226 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Moissac — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Moissac
Où consulter le PLU de Moissac ?
Le document d'urbanisme applicable à Moissac est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Moissac est couverte par un PLUi approuvé le 5 mars 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Moissac ?
À Moissac, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. 226 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Moissac ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Moissac. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Moissac est couverte par un PLUi approuvé le 5 mars 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Moissac ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Peut-on construire en zone agricole à Moissac ?
En zone A du PLU de Moissac, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée. 226 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune.
Quels risques naturels à Moissac ?
Moissac est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, tassements différentiels. Zone sismique 1. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.
Quelles sont les zones constructibles à Moissac ?
À Moissac, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Moissac est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Quelle couverture fibre à Moissac ?
La couverture fibre (FTTH) à Moissac est de 99 % (8 138 locaux raccordables sur 8 255). La fermeture du cuivre est prévue pour 2027. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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