PLU de Maisonsgoutte (67)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Maisonsgoutte. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Maisonsgoutte
Informations du document d'urbanisme
DU_246700777
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
28 juillet 2025
28 juillet 2025
PLUI DE LA VALLEE DE VILLE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
31 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Maisonsgoutte est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
790
Bas-Rhin (67)
Grand Est
241e / 514 communes
PLUi
31 PDF
Urbanisme à Maisonsgoutte
Maisonsgoutte est une commune rurale de 790 habitants dans le Bas-Rhin (Grand Est), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 4 juillet 2025 et comprend 31 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. Avec 10 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Maisonsgoutte connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Maisonsgoutte a été approuvé le 4 juillet 2025. Le dossier comprend 31 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Maisonsgoutte est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Maisonsgoutte
La constructibilité d'un terrain à Maisonsgoutte dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 4 juillet 2025. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 10 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Maisonsgoutte
Le territoire de Maisonsgoutteest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Maisonsgoutte par Georisques.
3 — Modéré
Classe 2 — Moyen
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Maisonsgoutte.
97 %
413 / 424
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Maisonsgoutte
10 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Maisonsgoutte : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
10
0
10
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Maisonsgoutte — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Maisonsgoutte
Où consulter le PLU de Maisonsgoutte ?
Le document d'urbanisme applicable à Maisonsgoutte est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Maisonsgoutte est couverte par un PLUi approuvé le 4 juillet 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Maisonsgoutte ?
Dans une commune comme Maisonsgoutte, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Maisonsgoutte ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Maisonsgoutte. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Maisonsgoutte est couverte par un PLUi approuvé le 4 juillet 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Maisonsgoutte ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Maisonsgoutte dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Maisonsgoutte est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 4 juillet 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Maisonsgoutte ?
Maisonsgoutte est exposée à 7 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Maisonsgoutte ?
Dans une commune comme Maisonsgoutte, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Maisonsgoutte ?
Pour construire à Maisonsgoutte, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 10 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Bas-Rhin, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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