PLU de Les Pavillons-sous-Bois (93)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Pavillons-sous-Bois. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Les Pavillons-sous-Bois
Informations du document d'urbanisme
DU_200058790
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PLUI GRAND PARIS - GRAND EST
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Les Pavillons-sous-Bois est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
25 804
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
28e / 39 communes
PLUi
1 PDF
Urbanisme à Les Pavillons-sous-Bois
Commune de 25 804 habitants dans le Seine-Saint-Denis (Île-de-France), Les Pavillons-sous-Bois est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 15 janvier 2025 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 8 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles. Avec 162 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 35 sur les 3 dernières années, Les Pavillons-sous-Bois connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Les Pavillons-sous-Bois a été approuvé le 15 janvier 2025. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Les Pavillons-sous-Bois est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Les Pavillons-sous-Bois
À Les Pavillons-sous-Bois, la constructibilité d'un terrain dépend de sa zone PLU. Les zones U (urbaines) sont les plus favorables, avec des règles de hauteur, emprise au sol et stationnement définies par sous-zone. Les zones AU réservent des terrains pour l'urbanisation future. Le document en vigueur date du 15 janvier 2025. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 145 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Les Pavillons-sous-Bois
Le territoire de Les Pavillons-sous-Boisest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Les Pavillons-sous-Bois par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Les Pavillons-sous-Bois.
99 %
13 365 / 13 564
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois
162 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Les Pavillons-sous-Bois : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
145
17
162
Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 162 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Les Pavillons-sous-Bois — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Les Pavillons-sous-Bois
Où consulter le PLU de Les Pavillons-sous-Bois ?
Le document d'urbanisme de Les Pavillons-sous-Bois est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Les Pavillons-sous-Bois est couverte par un PLUi approuvé le 15 janvier 2025. Parcello extrait automatiquement les données du PLU à partir de l'adresse que vous renseignez.
Mon terrain est-il constructible à Les Pavillons-sous-Bois ?
La constructibilité dépend de la zone PLU de votre parcelle à Les Pavillons-sous-Bois. Les zones U et 1AU sont constructibles, les zones A et N sont restrictives. La commune est exposée à 8 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. 162 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Entrez votre adresse sur Parcello pour connaître la zone exacte.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Pavillons-sous-Bois ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Pavillons-sous-Bois. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Les Pavillons-sous-Bois est couverte par un PLUi approuvé le 15 janvier 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Les Pavillons-sous-Bois ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Le PLU de Les Pavillons-sous-Bois a-t-il été révisé récemment ?
Les PLU font l'objet de modifications et révisions régulières pour intégrer les évolutions réglementaires (loi Climat, ZAN). Le document en vigueur à Les Pavillons-sous-Bois date du 15 janvier 2025. Parcello utilise les données officielles les plus récentes.
Quels risques naturels à Les Pavillons-sous-Bois ?
Les Pavillons-sous-Bois est exposée à 8 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain. Ces risques peuvent imposer des contraintes supplémentaires sur les projets de construction.
Peut-on construire une extension de maison à Les Pavillons-sous-Bois ?
L'extension d'une maison existante à Les Pavillons-sous-Bois est possible en zone U, sous réserve de respecter les règles d'emprise au sol (CES), de hauteur et de retrait. Une déclaration préalable suffit pour les extensions de moins de 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU. Au-delà, un permis de construire est nécessaire.
Quelle performance énergétique à Les Pavillons-sous-Bois ?
La performance énergétique des logements à Les Pavillons-sous-Bois peut être évaluée via le DPE (diagnostic de performance énergétique), obligatoire pour toute vente ou location. Consultez la base DPE de l'ADEME pour les statistiques locales.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
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