PLU de Le Pas-Saint-l'Homer (61)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Le Pas-Saint-l'Homer. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Le Pas-Saint-l'Homer
Informations du document d'urbanisme
DU_200068856
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
31 mars 2025
31 mars 2025
PLUI DES HAUTS DU PERCHE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Le Pas-Saint-l'Homer est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
129
Orne (61)
Normandie
308e / 381 communes
PLUi
1 PDF
Urbanisme à Le Pas-Saint-l'Homer
Le Pas-Saint-l'Homer est une commune rurale de 129 habitants dans le Orne (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 31 mars 2025 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), phénomène lié à l'atmosphère. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Le Pas-Saint-l'Homer a été approuvé le 31 mars 2025. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Le Pas-Saint-l'Homer est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Le Pas-Saint-l'Homer
La constructibilité d'un terrain à Le Pas-Saint-l'Homer dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 31 mars 2025. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Le Pas-Saint-l'Homer
Le territoire de Le Pas-Saint-l'Homerest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Le Pas-Saint-l'Homer par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Le Pas-Saint-l'Homer.
99 %
91 / 92
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Le Pas-Saint-l'Homer — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Le Pas-Saint-l'Homer
Où consulter le PLU de Le Pas-Saint-l'Homer ?
Le document d'urbanisme applicable à Le Pas-Saint-l'Homer est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Le Pas-Saint-l'Homer est couverte par un PLUi approuvé le 31 mars 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Le Pas-Saint-l'Homer ?
Dans une commune comme Le Pas-Saint-l'Homer, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Le Pas-Saint-l'Homer ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Le Pas-Saint-l'Homer. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Le Pas-Saint-l'Homer est couverte par un PLUi approuvé le 31 mars 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Le Pas-Saint-l'Homer ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Le Pas-Saint-l'Homer dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Le Pas-Saint-l'Homer est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 31 mars 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Le Pas-Saint-l'Homer ?
Le Pas-Saint-l'Homer est exposée à 5 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), phénomène lié à l'atmosphère. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Le Pas-Saint-l'Homer ?
Dans une commune comme Le Pas-Saint-l'Homer, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Le Pas-Saint-l'Homer ?
Pour construire à Le Pas-Saint-l'Homer, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Orne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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