Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Bretoncelles (61)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bretoncelles. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Bretoncelles

Informations du document d'urbanisme

DU_200068435

Type de document

PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

16 décembre 2021

Dernière mise à jour

16 décembre 2021

Territoire

PLUI COEUR DU PERCHE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

14 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bretoncelles est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 455

Département

Orne (61)

Région

Normandie

Rang départemental

41e / 381 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

14 PDF

Urbanisme à Bretoncelles

Bretoncelles est une commune rurale de 1 455 habitants dans le Orne (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 16 décembre 2021 et comprend 14 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), phénomène lié à l'atmosphère. La couverture fibre (FTTH) atteint 92 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Bretoncelles a été approuvé le 16 décembre 2021. Le dossier comprend 14 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Bretoncelles est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bretoncelles

La constructibilité d'un terrain à Bretoncelles dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 16 décembre 2021. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bretoncelles

Le territoire de Bretoncellesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bretoncelles par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Phénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Neige et pluies verglaçantes
Zone sismique

1 — Très faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Bretoncelles

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

27

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bretoncelles.

Taux de couverture fibre

92 %

Locaux raccordables fibre

926 / 1 010

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH92 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Bretoncelles — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

Analyse IA dès 4,90 €. Résultat en 30 secondes.

Questions fréquentes sur le PLU de Bretoncelles

Où consulter le PLU de Bretoncelles ?

Le document d'urbanisme applicable à Bretoncelles est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bretoncelles est couverte par un PLUi approuvé le 16 décembre 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bretoncelles ?

Dans une commune comme Bretoncelles, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bretoncelles ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bretoncelles. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bretoncelles est couverte par un PLUi approuvé le 16 décembre 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bretoncelles ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bretoncelles dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bretoncelles est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 16 décembre 2021. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bretoncelles ?

Bretoncelles est exposée à 5 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), phénomène lié à l'atmosphère. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bretoncelles ?

Dans une commune comme Bretoncelles, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 92 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bretoncelles ?

Pour construire à Bretoncelles, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Orne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Bretoncelles et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

Obtenir mon rapport