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PLU de La Chapelle-de-Brain (35)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Chapelle-de-Brain. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de La Chapelle-de-Brain

Informations du document d'urbanisme

DU_35064

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

18 juillet 2023

Dernière mise à jour

18 juillet 2023

Territoire

LA CHAPELLE-DE-BRAIN(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de La Chapelle-de-Brain est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 114

Département

Ille-et-Vilaine (35)

Région

Bretagne

Rang départemental

200e / 332 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à La Chapelle-de-Brain

La Chapelle-de-Brain est une commune rurale de 1 114 habitants dans le Ille-et-Vilaine (Bretagne), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 18 juillet 2023 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 8 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 25 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 10 sur les 3 dernières années, La Chapelle-de-Brain connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de La Chapelle-de-Brain a été approuvé le 18 juillet 2023. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de La Chapelle-de-Brain dans le Ille-et-Vilaine concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à La Chapelle-de-Brain

La constructibilité d'un terrain à La Chapelle-de-Brain dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 18 juillet 2023. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 25 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de La Chapelle-de-Brain

Le territoire de La Chapelle-de-Brainest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à La Chapelle-de-Brain par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainTassements différentielsSéismeFeu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Chapelle-de-Brain.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

860 / 868

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à La Chapelle-de-Brain

25 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à La Chapelle-de-Brain : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

25

Déclarations préalables

0

Total autorisations

25

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de La Chapelle-de-Brain — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de La Chapelle-de-Brain

Où consulter le PLU de La Chapelle-de-Brain ?

Le document d'urbanisme applicable à La Chapelle-de-Brain est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Chapelle-de-Brain est couverte par un PLU approuvé le 18 juillet 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à La Chapelle-de-Brain ?

Dans une commune comme La Chapelle-de-Brain, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 8 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Chapelle-de-Brain ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Chapelle-de-Brain. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Chapelle-de-Brain est couverte par un PLU approuvé le 18 juillet 2023.

Combien coûte une étude de constructibilité à La Chapelle-de-Brain ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

La Chapelle-de-Brain dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

La Chapelle-de-Brain dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à La Chapelle-de-Brain ?

La Chapelle-de-Brain est exposée à 8 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à La Chapelle-de-Brain ?

Dans une commune comme La Chapelle-de-Brain, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à La Chapelle-de-Brain ?

Pour construire à La Chapelle-de-Brain, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 25 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ille-et-Vilaine, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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