Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Freneuse (76)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Freneuse. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Freneuse

Informations du document d'urbanisme

DU_200023414

Type de document

PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

13 mai 2026

Dernière mise à jour

13 mai 2026

Territoire

PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

6 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Freneuse est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

993

Département

Seine-Maritime (76)

Région

Normandie

Rang départemental

193e / 707 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

6 PDF

Urbanisme à Freneuse

Freneuse est une commune rurale de 993 habitants dans le Seine-Maritime (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 13 mai 2026 et comprend 6 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 14 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Freneuse a été approuvé le 13 mai 2026. Le dossier comprend 6 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Freneuse est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Freneuse

La constructibilité d'un terrain à Freneuse dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 13 mai 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Freneuse

Le territoire de Freneuseest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Freneuse par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar ruissellement et coulée de bouePar remontées de nappes naturellesMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsTassements différentielsRisque industrielEffet toxiqueTransport de marchandises dangereusesEngins de guerre
Zone sismique

1 — Très faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Freneuse

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

22

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Freneuse.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

558 / 558

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Freneuse — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Freneuse

Où consulter le PLU de Freneuse ?

Le document d'urbanisme applicable à Freneuse est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Freneuse est couverte par un PLUi approuvé le 13 mai 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Freneuse ?

Dans une commune comme Freneuse, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 14 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Freneuse ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Freneuse. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Freneuse est couverte par un PLUi approuvé le 13 mai 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Freneuse ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Freneuse dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Freneuse est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 13 mai 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Freneuse ?

Freneuse est exposée à 14 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Freneuse ?

Dans une commune comme Freneuse, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Freneuse ?

Pour construire à Freneuse, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Seine-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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