Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Oissel (76)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Oissel. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Oissel

Informations du document d'urbanisme

DU_200023414

Type de document

PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

13 mai 2026

Dernière mise à jour

13 mai 2026

Territoire

PLUI METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

7 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Oissel est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

12 317

Département

Seine-Maritime (76)

Région

Normandie

Rang départemental

14e / 707 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

7 PDF

Urbanisme à Oissel

Commune de 12 317 habitants dans le Seine-Maritime (Normandie), Oissel est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 13 mai 2026 et comprend 7 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 14 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Oissel a été approuvé le 13 mai 2026. Le dossier comprend 7 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Oissel est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Oissel

La constructibilité d'un terrain à Oissel dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 13 mai 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Oissel

Le territoire de Oisselest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Oissel par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar ruissellement et coulée de bouePar remontées de nappes naturellesMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsTassements différentielsRisque industrielEffet toxiqueTransport de marchandises dangereusesEngins de guerre
Zone sismique

1 — Très faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Oissel.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

6 020 / 6 184

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Oissel — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Oissel

Où consulter le PLU de Oissel ?

Le document d'urbanisme applicable à Oissel est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Oissel est couverte par un PLUi approuvé le 13 mai 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Oissel ?

À Oissel, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 14 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Oissel ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Oissel. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Oissel est couverte par un PLUi approuvé le 13 mai 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Oissel ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Oissel ?

En zone A du PLU de Oissel, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée.

Quels risques naturels à Oissel ?

Oissel est exposée à 14 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Zone sismique 1. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Oissel ?

À Oissel, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Oissel est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Oissel ?

La couverture fibre (FTTH) à Oissel est de 97 % (6 020 locaux raccordables sur 6 184). La fermeture du cuivre est prévue pour 2028. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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