PLU de Francheval (08)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Francheval. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Francheval
Informations du document d'urbanisme
DU_08179
CC— Carte Communale
En vigueur
9 novembre 2021
9 novembre 2021
FRANCHEVAL(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
8 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Francheval est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
590
Ardennes (08)
Grand Est
86e / 447 communes
CC
8 PDF
Urbanisme à Francheval
Francheval est une commune rurale de 590 habitants dans le Ardennes (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 novembre 2021 et comprend 8 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 2, notamment séisme. Avec 10 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Francheval connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Francheval a été approuvé le 9 novembre 2021. Le dossier comprend 8 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Francheval est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Francheval
La constructibilité à Francheval est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 9 novembre 2021. 10 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Francheval
Le territoire de Franchevalest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Francheval par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Francheval.
100 %
353 / 353
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Francheval
10 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Francheval : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
10
0
10
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Francheval — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Francheval
Où consulter le PLU de Francheval ?
Le document d'urbanisme applicable à Francheval est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Francheval est couverte par un CC approuvé le 9 novembre 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Francheval ?
Dans une commune comme Francheval, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Francheval ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Francheval. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Francheval est couverte par un CC approuvé le 9 novembre 2021.
Combien coûte une étude de constructibilité à Francheval ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Francheval dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Francheval dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Francheval ?
Francheval est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Francheval ?
Dans une commune comme Francheval, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Francheval ?
Pour construire à Francheval, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 10 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ardennes, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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