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PLU de Bazeilles (08)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bazeilles. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Bazeilles

Informations du document d'urbanisme

DU_08475

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

5 janvier 2022

Dernière mise à jour

5 janvier 2022

Territoire

VILLERS-CERNAY(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

8 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bazeilles est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

2 470

Département

Ardennes (08)

Région

Grand Est

Rang départemental

14e / 447 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

8 PDF

Urbanisme à Bazeilles

Bazeilles, 2 470 habitants dans le Ardennes (Grand Est), est couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 janvier 2022 et comprend 8 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. Avec 46 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 8 sur les 3 dernières années, Bazeilles connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Bazeilles a été approuvé le 5 janvier 2022. Le dossier comprend 8 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Bazeilles est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bazeilles

La constructibilité à Bazeilles est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 5 janvier 2022. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 46 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bazeilles

Le territoire de Bazeillesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bazeilles par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bazeilles.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

1 481 / 1 484

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2027

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Bazeilles

46 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bazeilles : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

46

Déclarations préalables

0

Total autorisations

46

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Bazeilles — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Bazeilles

Où consulter le PLU de Bazeilles ?

Le document d'urbanisme applicable à Bazeilles est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bazeilles est couverte par un CC approuvé le 5 janvier 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bazeilles ?

Dans une commune comme Bazeilles, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bazeilles ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bazeilles. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bazeilles est couverte par un CC approuvé le 5 janvier 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bazeilles ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bazeilles dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bazeilles dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bazeilles ?

Bazeilles est exposée à 4 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bazeilles ?

Dans une commune comme Bazeilles, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bazeilles ?

Pour construire à Bazeilles, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 46 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ardennes, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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