PLU de Cussey-sur-l'Ognon (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Cussey-sur-l'Ognon. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Cussey-sur-l'Ognon
Informations du document d'urbanisme
DU_25186
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
7 avril 2026
7 avril 2026
CUSSEY-SUR-L'OGNON(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Cussey-sur-l'Ognon est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 055
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
99e / 563 communes
PLU
3 PDF
Urbanisme à Cussey-sur-l'Ognon
Cussey-sur-l'Ognon est une commune rurale de 1 055 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 7 avril 2026 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, séisme. Avec 64 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 6 sur les 3 dernières années, Cussey-sur-l'Ognon connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Cussey-sur-l'Ognon a été approuvé le 7 avril 2026. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Cussey-sur-l'Ognon dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Cussey-sur-l'Ognon
La constructibilité d'un terrain à Cussey-sur-l'Ognon dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 7 avril 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 61 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Cussey-sur-l'Ognon
Le territoire de Cussey-sur-l'Ognonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Cussey-sur-l'Ognon par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Cussey-sur-l'Ognon.
100 %
519 / 519
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Cussey-sur-l'Ognon
64 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Cussey-sur-l'Ognon : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
61
3
64
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Cussey-sur-l'Ognon
Où consulter le PLU de Cussey-sur-l'Ognon ?
Le document d'urbanisme applicable à Cussey-sur-l'Ognon est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Cussey-sur-l'Ognon est couverte par un PLU approuvé le 7 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Cussey-sur-l'Ognon ?
Dans une commune comme Cussey-sur-l'Ognon, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Cussey-sur-l'Ognon ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Cussey-sur-l'Ognon. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Cussey-sur-l'Ognon est couverte par un PLU approuvé le 7 avril 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Cussey-sur-l'Ognon ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Cussey-sur-l'Ognon dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Cussey-sur-l'Ognon dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Cussey-sur-l'Ognon ?
Cussey-sur-l'Ognon est exposée à 2 risques : inondation, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Cussey-sur-l'Ognon ?
Dans une commune comme Cussey-sur-l'Ognon, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Cussey-sur-l'Ognon ?
Pour construire à Cussey-sur-l'Ognon, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 64 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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