PLU de Étuz (70)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Étuz. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Étuz
Informations du document d'urbanisme
DU_247000706
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
9 septembre 2026
9 septembre 2026
PLUI DU PAYS RIOLAIS
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
54 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Étuz est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
713
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
57e / 536 communes
PLUi
54 PDF
Urbanisme à Étuz
Étuz est une commune rurale de 713 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 septembre 2026 et comprend 54 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Avec 35 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 6 sur les 3 dernières années, Étuz connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Étuz a été approuvé le 9 septembre 2026. Le dossier comprend 54 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Étuz est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Étuz
La constructibilité d'un terrain à Étuz dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 9 septembre 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 35 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Étuz
Le territoire de Étuzest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Étuz par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Étuz.
100 %
360 / 361
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Étuz
35 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Étuz : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
35
0
35
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Étuz
Où consulter le PLU de Étuz ?
Le document d'urbanisme applicable à Étuz est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Étuz est couverte par un PLUi approuvé le 9 septembre 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Étuz ?
Dans une commune comme Étuz, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Étuz ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Étuz. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Étuz est couverte par un PLUi approuvé le 9 septembre 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Étuz ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Étuz dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Étuz est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 9 septembre 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Étuz ?
Étuz est exposée à 4 risques : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Étuz ?
Dans une commune comme Étuz, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Étuz ?
Pour construire à Étuz, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 35 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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