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PLU de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Informations du document d'urbanisme

DU_24147

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

23 octobre 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 127

Département

Dordogne (24)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

81e / 503 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est une commune rurale de 1 127 habitants dans le Dordogne (Nouvelle-Aquitaine), couverte par une Carte Communale. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 49 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 21 sur les 3 dernières années, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le CC de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est en vigueur. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

La constructibilité à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 47 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Le territoire de Cubjac-Auvézère-Val d'Ansest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Tassements différentielsFeu de forêtTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

894 / 905

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

49 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

47

Déclarations préalables

2

Total autorisations

49

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Où consulter le PLU de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?

Le document d'urbanisme applicable à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est couverte par un CC. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?

Dans une commune comme Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est couverte par un CC.

Combien coûte une étude de constructibilité à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est exposée à 7 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?

Dans une commune comme Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?

Pour construire à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 49 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Dordogne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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