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PLU de Combefa (81)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Combefa. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Combefa

Informations du document d'urbanisme

DU_81068

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

2 juillet 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

COMBEFA(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Combefa est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

206

Département

Tarn (81)

Région

Occitanie

Rang départemental

229e / 314 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Combefa

Combefa est une commune rurale de 206 habitants dans le Tarn (Occitanie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 2 juillet 2019 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 18 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Combefa connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Combefa a été approuvé le 2 juillet 2019. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Combefa est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Combefa

La constructibilité à Combefa est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 2 juillet 2019. 18 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Combefa

Le territoire de Combefaest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Combefa par Georisques.

Mouvement de terrainPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Combefa.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

94 / 94

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Combefa

18 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Combefa : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

18

Déclarations préalables

0

Total autorisations

18

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Combefa — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Combefa

Où consulter le PLU de Combefa ?

Le document d'urbanisme applicable à Combefa est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Combefa est couverte par un CC approuvé le 2 juillet 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Combefa ?

Dans une commune comme Combefa, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (mouvement de terrain, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Combefa ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Combefa. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Combefa est couverte par un CC approuvé le 2 juillet 2019.

Combien coûte une étude de constructibilité à Combefa ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Combefa dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Combefa dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Combefa ?

Combefa est exposée à 4 risques : mouvement de terrain, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Combefa ?

Dans une commune comme Combefa, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Combefa ?

Pour construire à Combefa, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 18 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Tarn, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Combefa et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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