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PLU de Labastide-Gabausse (81)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Labastide-Gabausse. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Labastide-Gabausse

Informations du document d'urbanisme

DU_81114

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

6 juin 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

LABASTIDE-GABAUSSE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Labastide-Gabausse est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

547

Département

Tarn (81)

Région

Occitanie

Rang départemental

124e / 314 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Labastide-Gabausse

Labastide-Gabausse est une commune rurale de 547 habitants dans le Tarn (Occitanie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 juin 2019 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 38 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Labastide-Gabausse connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Labastide-Gabausse a été approuvé le 6 juin 2019. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Labastide-Gabausse est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Labastide-Gabausse

La constructibilité à Labastide-Gabausse est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 6 juin 2019. 38 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Labastide-Gabausse

Le territoire de Labastide-Gabausseest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Labastide-Gabausse par Georisques.

Mouvement de terrainPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereusesAffaissement minierEffondrements généralisés
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Labastide-Gabausse.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

303 / 304

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Labastide-Gabausse

38 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Labastide-Gabausse : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

38

Déclarations préalables

0

Total autorisations

38

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Labastide-Gabausse — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Labastide-Gabausse

Où consulter le PLU de Labastide-Gabausse ?

Le document d'urbanisme applicable à Labastide-Gabausse est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Labastide-Gabausse est couverte par un CC approuvé le 6 juin 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Labastide-Gabausse ?

Dans une commune comme Labastide-Gabausse, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Labastide-Gabausse ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Labastide-Gabausse. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Labastide-Gabausse est couverte par un CC approuvé le 6 juin 2019.

Combien coûte une étude de constructibilité à Labastide-Gabausse ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Labastide-Gabausse dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Labastide-Gabausse dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Labastide-Gabausse ?

Labastide-Gabausse est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Labastide-Gabausse ?

Dans une commune comme Labastide-Gabausse, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Labastide-Gabausse ?

Pour construire à Labastide-Gabausse, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 38 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Tarn, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Labastide-Gabausse et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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