PLU de Chevigney-lès-Vercel (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Chevigney-lès-Vercel. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Chevigney-lès-Vercel
Informations du document d'urbanisme
DU_242504181
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
3 décembre 2025
3 décembre 2025
PLUI DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Chevigney-lès-Vercel est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
141
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
417e / 563 communes
PLUi
1 PDF
Urbanisme à Chevigney-lès-Vercel
Chevigney-lès-Vercel est une commune rurale de 141 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 décembre 2025 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 11 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Chevigney-lès-Vercel connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Chevigney-lès-Vercel a été approuvé le 3 décembre 2025. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Chevigney-lès-Vercel est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Chevigney-lès-Vercel
La constructibilité d'un terrain à Chevigney-lès-Vercel dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 décembre 2025. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 11 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Chevigney-lès-Vercel
Le territoire de Chevigney-lès-Vercelest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Chevigney-lès-Vercel par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Chevigney-lès-Vercel.
100 %
90 / 90
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Chevigney-lès-Vercel
11 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Chevigney-lès-Vercel : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
11
0
11
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Chevigney-lès-Vercel
Où consulter le PLU de Chevigney-lès-Vercel ?
Le document d'urbanisme applicable à Chevigney-lès-Vercel est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Chevigney-lès-Vercel est couverte par un PLUi approuvé le 3 décembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Chevigney-lès-Vercel ?
Dans une commune comme Chevigney-lès-Vercel, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Chevigney-lès-Vercel ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Chevigney-lès-Vercel. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Chevigney-lès-Vercel est couverte par un PLUi approuvé le 3 décembre 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Chevigney-lès-Vercel ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Chevigney-lès-Vercel dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Chevigney-lès-Vercel est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 3 décembre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Chevigney-lès-Vercel ?
Chevigney-lès-Vercel est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Chevigney-lès-Vercel ?
Dans une commune comme Chevigney-lès-Vercel, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Chevigney-lès-Vercel ?
Pour construire à Chevigney-lès-Vercel, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 11 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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