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PLU de Vercel-Villedieu-le-Camp (25)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Vercel-Villedieu-le-Camp. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Vercel-Villedieu-le-Camp

Informations du document d'urbanisme

DU_242504181

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

3 décembre 2025

Dernière mise à jour

3 décembre 2025

Territoire

PLUI DES PORTES DU HAUT-DOUBS

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Vercel-Villedieu-le-Camp est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 762

Département

Doubs (25)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

58e / 563 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Vercel-Villedieu-le-Camp

Vercel-Villedieu-le-Camp est une commune rurale de 1 762 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 décembre 2025 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 121 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 17 sur les 3 dernières années, Vercel-Villedieu-le-Camp connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Vercel-Villedieu-le-Camp a été approuvé le 3 décembre 2025. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Vercel-Villedieu-le-Camp est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Vercel-Villedieu-le-Camp

La constructibilité d'un terrain à Vercel-Villedieu-le-Camp dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 décembre 2025. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 121 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Vercel-Villedieu-le-Camp

Le territoire de Vercel-Villedieu-le-Campest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Vercel-Villedieu-le-Camp par Georisques.

Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Vercel-Villedieu-le-Camp.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

1 059 / 1 065

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Vercel-Villedieu-le-Camp

121 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Vercel-Villedieu-le-Camp : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

121

Déclarations préalables

0

Total autorisations

121

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Vercel-Villedieu-le-Camp — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Vercel-Villedieu-le-Camp

Où consulter le PLU de Vercel-Villedieu-le-Camp ?

Le document d'urbanisme applicable à Vercel-Villedieu-le-Camp est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Vercel-Villedieu-le-Camp est couverte par un PLUi approuvé le 3 décembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Vercel-Villedieu-le-Camp ?

Dans une commune comme Vercel-Villedieu-le-Camp, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Vercel-Villedieu-le-Camp ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Vercel-Villedieu-le-Camp. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Vercel-Villedieu-le-Camp est couverte par un PLUi approuvé le 3 décembre 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Vercel-Villedieu-le-Camp ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Vercel-Villedieu-le-Camp dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Vercel-Villedieu-le-Camp est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 3 décembre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Vercel-Villedieu-le-Camp ?

Vercel-Villedieu-le-Camp est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Vercel-Villedieu-le-Camp ?

Dans une commune comme Vercel-Villedieu-le-Camp, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Vercel-Villedieu-le-Camp ?

Pour construire à Vercel-Villedieu-le-Camp, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 121 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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