PLU de Chatelay (39)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Chatelay. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Chatelay
Informations du document d'urbanisme
DU_243900420
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
10 février 2025
10 février 2025
PLUI DU VAL D'AMOUR
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
27 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Chatelay est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
99
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
394e / 492 communes
PLUi
27 PDF
Urbanisme à Chatelay
Chatelay est une commune rurale de 99 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 février 2025 et comprend 27 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Chatelay a été approuvé le 10 février 2025. Le dossier comprend 27 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Chatelay est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Chatelay
La constructibilité d'un terrain à Chatelay dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 10 février 2025. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Chatelay
Le territoire de Chatelayest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Chatelay par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Chatelay.
100 %
65 / 65
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Chatelay — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Chatelay
Où consulter le PLU de Chatelay ?
Le document d'urbanisme applicable à Chatelay est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Chatelay est couverte par un PLUi approuvé le 10 février 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Chatelay ?
Dans une commune comme Chatelay, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Chatelay ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Chatelay. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Chatelay est couverte par un PLUi approuvé le 10 février 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Chatelay ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Chatelay dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Chatelay est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 10 février 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Chatelay ?
Chatelay est exposée à 4 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Chatelay ?
Dans une commune comme Chatelay, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Chatelay ?
Pour construire à Chatelay, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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