PLU de Chissey-sur-Loue (39)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Chissey-sur-Loue. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Chissey-sur-Loue
Informations du document d'urbanisme
DU_243900420
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
10 février 2025
10 février 2025
PLUI DU VAL D'AMOUR
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
24 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Chissey-sur-Loue est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
323
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
187e / 492 communes
PLUi
27 PDF
Urbanisme à Chissey-sur-Loue
Chissey-sur-Loue est une commune rurale de 323 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 2 mai 2017 et comprend 27 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. Avec 5 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Chissey-sur-Loue connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Chissey-sur-Loue a été approuvé le 2 mai 2017. Le dossier comprend 27 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Chissey-sur-Loue est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Chissey-sur-Loue
La constructibilité d'un terrain à Chissey-sur-Loue dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 2 mai 2017. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 4 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Chissey-sur-Loue
Le territoire de Chissey-sur-Loueest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Chissey-sur-Loue par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Chissey-sur-Loue.
100 %
212 / 213
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Chissey-sur-Loue
5 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Chissey-sur-Loue : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
4
1
5
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Chissey-sur-Loue — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Chissey-sur-Loue
Où consulter le PLU de Chissey-sur-Loue ?
Le document d'urbanisme applicable à Chissey-sur-Loue est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Chissey-sur-Loue est couverte par un PLUi approuvé le 2 mai 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Chissey-sur-Loue ?
Dans une commune comme Chissey-sur-Loue, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Chissey-sur-Loue ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Chissey-sur-Loue. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Chissey-sur-Loue est couverte par un PLUi approuvé le 2 mai 2017.
Combien coûte une étude de constructibilité à Chissey-sur-Loue ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Chissey-sur-Loue dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Chissey-sur-Loue est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 2 mai 2017. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Chissey-sur-Loue ?
Chissey-sur-Loue est exposée à 4 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Chissey-sur-Loue ?
Dans une commune comme Chissey-sur-Loue, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Chissey-sur-Loue ?
Pour construire à Chissey-sur-Loue, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 5 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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