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PLU de Champagne-sur-Loue (39)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Champagne-sur-Loue. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Champagne-sur-Loue

Informations du document d'urbanisme

DU_243900420

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

10 février 2025

Dernière mise à jour

10 février 2025

Territoire

PLUI DU VAL D'AMOUR

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

27 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Champagne-sur-Loue est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

122

Département

Jura (39)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

367e / 492 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

27 PDF

Urbanisme à Champagne-sur-Loue

Champagne-sur-Loue est une commune rurale de 122 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 février 2025 et comprend 27 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Champagne-sur-Loue a été approuvé le 10 février 2025. Le dossier comprend 27 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Champagne-sur-Loue est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Champagne-sur-Loue

La constructibilité d'un terrain à Champagne-sur-Loue dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 10 février 2025. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Champagne-sur-Loue

Le territoire de Champagne-sur-Loueest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Champagne-sur-Loue par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauSéisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Champagne-sur-Loue.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

87 / 87

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Champagne-sur-Loue — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Champagne-sur-Loue

Où consulter le PLU de Champagne-sur-Loue ?

Le document d'urbanisme applicable à Champagne-sur-Loue est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Champagne-sur-Loue est couverte par un PLUi approuvé le 10 février 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Champagne-sur-Loue ?

Dans une commune comme Champagne-sur-Loue, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Champagne-sur-Loue ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Champagne-sur-Loue. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Champagne-sur-Loue est couverte par un PLUi approuvé le 10 février 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Champagne-sur-Loue ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Champagne-sur-Loue dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Champagne-sur-Loue est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 10 février 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Champagne-sur-Loue ?

Champagne-sur-Loue est exposée à 3 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Champagne-sur-Loue ?

Dans une commune comme Champagne-sur-Loue, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Champagne-sur-Loue ?

Pour construire à Champagne-sur-Loue, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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