Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Bosc-Édeline (76)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bosc-Édeline. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Bosc-Édeline

Informations du document d'urbanisme

DU_76121

Type de document

CC— Carte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

4 juin 2018

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

BOSC-EDELINE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bosc-Édeline est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

357

Département

Seine-Maritime (76)

Région

Normandie

Rang départemental

473e / 707 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Bosc-Édeline

Bosc-Édeline est une commune rurale de 357 habitants dans le Seine-Maritime (Normandie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 4 juin 2018 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines). Avec 16 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Bosc-Édeline connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Bosc-Édeline a été approuvé le 4 juin 2018. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Bosc-Édeline est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bosc-Édeline

La constructibilité à Bosc-Édeline est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 4 juin 2018. 16 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bosc-Édeline

Le territoire de Bosc-Édelineest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bosc-Édeline par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Tassements différentielsTransport de marchandises dangereusesEngins de guerre
Zone sismique

1 — Très faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Bosc-Édeline

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

5

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bosc-Édeline.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

163 / 163

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Bosc-Édeline

16 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bosc-Édeline : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

16

Déclarations préalables

0

Total autorisations

16

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Bosc-Édeline — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

Analyse IA dès 4,90 €. Résultat en 30 secondes.

Questions fréquentes sur le PLU de Bosc-Édeline

Où consulter le PLU de Bosc-Édeline ?

Le document d'urbanisme applicable à Bosc-Édeline est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bosc-Édeline est couverte par un CC approuvé le 4 juin 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bosc-Édeline ?

Dans une commune comme Bosc-Édeline, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bosc-Édeline ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bosc-Édeline. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bosc-Édeline est couverte par un CC approuvé le 4 juin 2018.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bosc-Édeline ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bosc-Édeline dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bosc-Édeline dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bosc-Édeline ?

Bosc-Édeline est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bosc-Édeline ?

Dans une commune comme Bosc-Édeline, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bosc-Édeline ?

Pour construire à Bosc-Édeline, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 16 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Seine-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Bosc-Édeline et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

Obtenir mon rapport