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PLU de Bonnay (25)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bonnay. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Bonnay

Informations du document d'urbanisme

DU_25073

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

17 mars 2026

Dernière mise à jour

17 mars 2026

Territoire

BONNAY(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bonnay est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

826

Département

Doubs (25)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

125e / 563 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Bonnay

Bonnay est une commune rurale de 826 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 mars 2026 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, séisme. Avec 32 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 6 sur les 3 dernières années, Bonnay connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLU de Bonnay a été approuvé le 17 mars 2026. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Bonnay dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bonnay

La constructibilité d'un terrain à Bonnay dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 17 mars 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 32 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bonnay

Le territoire de Bonnayest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bonnay par Georisques.

InondationSéisme
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bonnay.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

432 / 447

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Bonnay

32 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bonnay : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

32

Déclarations préalables

0

Total autorisations

32

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Bonnay — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Bonnay

Où consulter le PLU de Bonnay ?

Le document d'urbanisme applicable à Bonnay est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bonnay est couverte par un PLU approuvé le 17 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bonnay ?

Dans une commune comme Bonnay, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bonnay ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bonnay. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bonnay est couverte par un PLU approuvé le 17 mars 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bonnay ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bonnay dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bonnay dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bonnay ?

Bonnay est exposée à 2 risques : inondation, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bonnay ?

Dans une commune comme Bonnay, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bonnay ?

Pour construire à Bonnay, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 32 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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