PLU de Mérey-Vieilley (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mérey-Vieilley. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Mérey-Vieilley
Informations du document d'urbanisme
DU_25376
CC— Carte Communale
En vigueur
1 juin 2026
1 juin 2026
MEREY-VIEILLEY(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Mérey-Vieilley est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
178
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
374e / 563 communes
CC
4 PDF
Urbanisme à Mérey-Vieilley
Mérey-Vieilley est une commune rurale de 178 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 1 juin 2026 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. Avec 22 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Mérey-Vieilley connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Mérey-Vieilley a été approuvé le 1 juin 2026. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Mérey-Vieilley est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Mérey-Vieilley
La constructibilité à Mérey-Vieilley est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 1 juin 2026. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 22 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Mérey-Vieilley
Le territoire de Mérey-Vieilleyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Mérey-Vieilley par Georisques.
3 — Modéré
Classe 2 — Moyen
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mérey-Vieilley.
100 %
88 / 88
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Mérey-Vieilley
22 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Mérey-Vieilley : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
22
0
22
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Mérey-Vieilley — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Mérey-Vieilley
Où consulter le PLU de Mérey-Vieilley ?
Le document d'urbanisme applicable à Mérey-Vieilley est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mérey-Vieilley est couverte par un CC approuvé le 1 juin 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Mérey-Vieilley ?
Dans une commune comme Mérey-Vieilley, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mérey-Vieilley ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mérey-Vieilley. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mérey-Vieilley est couverte par un CC approuvé le 1 juin 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Mérey-Vieilley ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Mérey-Vieilley dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Mérey-Vieilley dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Mérey-Vieilley ?
Mérey-Vieilley est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Mérey-Vieilley ?
Dans une commune comme Mérey-Vieilley, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Mérey-Vieilley ?
Pour construire à Mérey-Vieilley, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 22 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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