Gratuit — analyses illimitées

PLU de Baume-les-Dames (25)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Baume-les-Dames. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Gratuit — Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Baume-les-Dames

Informations du document d'urbanisme

DU_25047

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

9 mars 2026

Dernière mise à jour

9 mars 2026

Territoire

BAUME-LES-DAMES(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Baume-les-Dames est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

5 155

Département

Doubs (25)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

12e / 563 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Baume-les-Dames

Baume-les-Dames, 5 155 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 mars 2026 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLU de Baume-les-Dames a été approuvé le 9 mars 2026. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Baume-les-Dames dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Baume-les-Dames

La constructibilité d'un terrain à Baume-les-Dames dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 9 mars 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Baume-les-Dames

Le territoire de Baume-les-Damesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Baume-les-Dames par Georisques.

InondationMouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocsSéisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Baume-les-Dames.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

3 585 / 3 714

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Baume-les-Dames — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.

Questions fréquentes sur le PLU de Baume-les-Dames

Où consulter le PLU de Baume-les-Dames ?

Le document d'urbanisme applicable à Baume-les-Dames est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Baume-les-Dames est couverte par un PLU approuvé le 9 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Baume-les-Dames ?

À Baume-les-Dames, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Baume-les-Dames ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Baume-les-Dames. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Baume-les-Dames est couverte par un PLU approuvé le 9 mars 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Baume-les-Dames ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Baume-les-Dames ?

En zone A du PLU de Baume-les-Dames, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée.

Quels risques naturels à Baume-les-Dames ?

Baume-les-Dames est exposée à 4 risques : inondation, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, séisme. Zone sismique 3. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Baume-les-Dames ?

À Baume-les-Dames, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Le document d'urbanisme de Baume-les-Dames dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Baume-les-Dames ?

La couverture fibre (FTTH) à Baume-les-Dames est de 97 % (3 585 locaux raccordables sur 3 714). La fermeture du cuivre est prévue pour 2028. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Baume-les-Dames et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

Obtenir mon rapport gratuit