PLU de Fourbanne (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fourbanne. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Fourbanne
Informations du document d'urbanisme
DU_25251
CC— Carte Communale
En vigueur
3 septembre 2023
3 septembre 2023
FOURBANNE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Règlement non disponible en téléchargement
Le document d'urbanisme est référencé sur le Géoportail mais les fichiers du règlement ne sont pas accessibles en ligne. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le règlement complet.
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Fourbanne est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
155
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
400e / 563 communes
CC
Non disponible
Urbanisme à Fourbanne
Fourbanne est une commune rurale de 155 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 septembre 2023. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, séisme.
Le CC de Fourbanne a été approuvé le 3 septembre 2023.
Particularités du PLU
Fourbanne est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU.
Terrain constructible à Fourbanne
La constructibilité à Fourbanne est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 3 septembre 2023. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Fourbanne
Le territoire de Fourbanneest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Fourbanne par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Fourbanne
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
5
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Vous consultez les règles du PLU de Fourbanne — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Fourbanne
Où consulter le PLU de Fourbanne ?
Le document d'urbanisme applicable à Fourbanne est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fourbanne est couverte par un CC approuvé le 3 septembre 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Fourbanne ?
Dans une commune comme Fourbanne, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fourbanne ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fourbanne. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fourbanne est couverte par un CC approuvé le 3 septembre 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Fourbanne ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Fourbanne dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Fourbanne dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Fourbanne ?
Fourbanne est exposée à 2 risques : inondation, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Fourbanne ?
Dans une commune comme Fourbanne, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.
Quelles démarches pour construire à Fourbanne ?
Pour construire à Fourbanne, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
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Communes voisines de Fourbanne
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