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PLU de Batz-sur-Mer (44)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Batz-sur-Mer. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Batz-sur-Mer

Informations du document d'urbanisme

DU_44010

Type de document

PLU— Plan Local d'Urbanisme

Statut juridique

Approuvé

État

En vigueur

Date de publication

20 mars 2024

Dernière mise à jour

20 mars 2024

Territoire

BATZ-SUR-MER(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Batz-sur-Mer est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Mairie de Batz-sur-Mer

www.batzsurmer.fr

Population

2 892

Département

Loire-Atlantique (44)

Région

Pays de la Loire

Rang départemental

122e / 207 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Batz-sur-Mer

Batz-sur-Mer, 2 892 habitants dans le Loire-Atlantique (Pays de la Loire), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 29 janvier 2024 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 18 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 219 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 33 sur les 3 dernières années, Batz-sur-Mer connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.

Le PLU de Batz-sur-Mer a été approuvé le 29 janvier 2024. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Batz-sur-Mer dans le Loire-Atlantique concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Batz-sur-Mer

La constructibilité d'un terrain à Batz-sur-Mer dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 29 janvier 2024. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 214 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Batz-sur-Mer

Le territoire de Batz-sur-Merest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Zones Urbaines

Zones À Urbaniser

Zones Agricoles

Zones Naturelles

Emprise au sol (CES)Hauteur maximale Limites séparatives Pleine terre Glossaire complet →

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Batz-sur-Mer par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar ruissellement et coulée de bouePar remontées de nappes naturellesPar submersion marineMouvement de terrainRecul du trait de côte et de falaisesTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesRadonRupture de barrageTransport de marchandises dangereusesEngins de guerre

Zone sismique

3 — Modéré

Potentiel radon

Classe 3 — Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Batz-sur-Mer.

Taux de couverture fibre

96 %

Locaux raccordables fibre

4 164 / 4 330,927

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH96 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Batz-sur-Mer

219 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Batz-sur-Mer : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

214

Déclarations préalables

Total autorisations

219

PCPermis de construire

Obligatoire pour les constructions de plus de 20 m², les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et tout changement de destination avec modification de structure. Délai d'instruction : 2 à 3 mois.

DPDéclaration préalable

Concerne les petits travaux : constructions de moins de 20 m², modifications de façade, clôtures, ravalement, changement de destination sans modification de structure. Délai d'instruction : 1 mois.

150 permis

Type		Adresse	Parcelle
PCAutorisé	2026-07-08	50 ROUTE DE KERLAN	AT 41	1 175 m²	1	87 m²
DPAutorisé	2026-05-12	23 RUE JEAN XXIII	AS 315	196 m²	—	—
PCAutorisé	2026-03-26	ROUTE DE BERIGO	AZ 120	1 531 m²	1	179 m²
PCAutorisé	2026-03-06	26 IMPASSE DU DOUARO	AK 27	3 598 m²	1	120 m²
PCChantier déclaré	2026-02-19	13 RUE JEAN MOULIN	AV 1181	447 m²	1	87 m²
PCChantier déclaré	2025-07-29	6 RUE DES DUNES	AX 191	199 m²	1	87 m²
PCChantier déclaré	2025-07-04	24 RUE DU TRAICT	AD 136	1 055 m²	1	148 m²
PCAutorisé	2025-06-27	33 ROUTE DE KERMOISAN	AK 42	355 m²	1	111 m²
DPTerminé	2025-06-03	35 RUE DU 19 MARS 1962	AE 369	757 m²	2	—
PCChantier déclaré	2025-05-20	7 RUE DU GUHAUT	AK 705	1 044 m²	1	104 m²
PCChantier déclaré	2025-05-20	9 RUE DES SABLES	AX 189	361 m²	1	117 m²
PCAutorisé	2025-04-22	7 ROUTE DU DERVIN	AR 121	166 m²	1	25 m²
DPAutorisé	2025-04-08	13 RUE DES ETAUX	AD 409	305 m²	1	—
PCChantier déclaré	2025-03-31	5 ROUTE DE LA GOVELLE	AN 72	1 978 m²	1	252 m²
PCChantier déclaré	2025-03-18	12 CHEMIN DU PRE DE LA FALAIS	AM 365	2 678 m²	1	140 m²

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Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 219 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Batz-sur-Mer — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Batz-sur-Mer

Où consulter le PLU de Batz-sur-Mer ?

Le document d'urbanisme applicable à Batz-sur-Mer est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Batz-sur-Mer est couverte par un PLU approuvé le 29 janvier 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Batz-sur-Mer ?

Dans une commune comme Batz-sur-Mer, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 18 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Batz-sur-Mer ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Batz-sur-Mer. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Batz-sur-Mer est couverte par un PLU approuvé le 29 janvier 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Batz-sur-Mer ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Batz-sur-Mer dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Batz-sur-Mer dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Batz-sur-Mer ?

Batz-sur-Mer est exposée à 18 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Batz-sur-Mer ?

Dans une commune comme Batz-sur-Mer, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Batz-sur-Mer ?

Pour construire à Batz-sur-Mer, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 219 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Loire-Atlantique, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.